Caisse Assurance Sociale

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FR e pour lapplication des articles 60 à 77 du règlement d. Déclaration daffiliation - Personne physique - Caisse dassurances sociale UCM 7529 Ko. Commencer comme indépendant Démarrez votre propre entreprise.

Caisse dassurances sociales. Laffiliation à une caisse dassurance sociale avant même de débuter votre entreprise par exemple. Vous vous constituez ainsi des droits à la pension avez droit au remboursement des frais médicaux et pouvez prétendre à une allocation en.

Vous pouvez rechercher lagence dassurances sociales de votre commune en saisissant le nom de votre localité ou son numéro postal. Certaines sociétés doivent saffilier à une Caisse dAssurances sociales. Formulaire - Déclaration daffiliation - société 11491 Ko.

La société doit saffilier à une Caisse dAssurances sociales même si elle nemploie aucun travailleur indépendant. Lassuré social possède un numéro de sécurité sociale ainsi quune carte vitale. Toute société soumise à limpôt des sociétés ou à limpôt des non-résidents.

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En effet lindépendant doit se charger lui-même de sa sécurité sociale contrairement aux employés pour qui la charge incombe à lemployeur. Quai de Willebroeck 37 1000 Bruxelles tél. Site de lAssurance Retraite de la Sécurité sociale Caisse nationale dassurance vieillesse Cnav.

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Votre caisse dassurances sociales constitue le lien entre les pouvoirs publics et vous-même en tant quindépendant ou votre société. En effet celle-ci nest pas obligatoire ce qui nest pas le cas de lassurance sociale. Vous devez payer tous les 3 mois une cotisation à la caisse dassurances sociales.

Les remboursements de frais de santé sont gérés par les Caisses Primaires dAssurance Maladie CPAM. Pour en bénéficier il doit dabord saffilier en tant quindépendant à une caisse dassurances sociales telle que Securex. Tout travailleur indépendant doit saffilier à une caisse dassurances sociales.

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La caisse dassurances sociales soccupe du calcul et de la perception de vos cotisations sociales puis du versement de celles-ci aux autorités. Les agences dassurances sociales sont réparties dans tout le canton. Créées depuis 1945 les Caisses primaires dassurance maladie Cpam sont chargées dassurer le financement des assurances maladie invalidité maternité décès mais également les maladies professionnelles et les accidents du travail.

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